CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14022">eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a></span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18988">côtière</a></span>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
- Soit l'extension <span class="expression"><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18989">hauturière</a></span>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Questions ? Réponses !
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Permis bateau de plaisance option "côtière" (mer)
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Pour en savoir plus
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.