DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Inscription dans l'enseignement supérieur  > Étudiant en situation de handicap

Fiche pratique

Étudiant en situation de handicap

Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes <span class="miseenevidence">étudiant</span> en <span class="miseenevidence">situation de handicap</span> et vous vous posez des questions sur le <span class="miseenevidence">déroulement de votre scolarité</span> dans l'<span class="miseenevidence">enseignement supérieur</span> ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

  • Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33865">projet personnalisé de scolarisation (PPS)</a>.

    Vous êtes accompagné toute l'année par un <a href="https://www.onisep.fr/formation-et-handicap/Se-faire-accompagner/Qui-peut-vous-aider/les-enseignants-referents-a-la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap" target="_blank">enseignant référent</a>. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

  • Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

    Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

    Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

     À noter

    Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

    Renseignez-vous directement auprès du <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> de votre établissement.

    Où s’adresser ?

    Établissement d'enseignement supérieur

Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

Où s’adresser ?

Préfecture

Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/des-aides-aux-deplacements-pour-gagner-en-autonomie" target="_blank">frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge</a>.

Vous devez en faire la demande à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R62622">MDPH</a> avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

Où s’adresser ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

  À savoir

en fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

    • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14809">l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

    • Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R53179">prestations familiales</a>, vous pouvez bénéficier de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

      Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

      Ces <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14764">2 aides peuvent être cumulées</a>.

  • Vous pouvez bénéficier de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

    Vous pouvez aussi bénéficier de la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>.

    Ces 2<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14764"> aides peuvent être cumulées</a>.

  À savoir

la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12214">bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux</a> ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

Recherche de stage

Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une <span class="expression">cellule Handiversité</span> vous aide notamment dans votre recherche de stage.

Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

Déroulement du stage

Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1650">reconnu comme travailleur handicapé (RQTH)</a>.

  À savoir

si vous percevez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14202">la PCH (prestation de compensation du handicap)</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14809">l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)</a>, vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

Recherche d'alternance

Si vous faites une formation en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N11240">alternance</a> pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

Le <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/le-referent-handicap-votre-allie-pendant-vos-etudes-superieures-0" target="_blank">référent handicap</a> doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

Déroulement de l'alternance

Pendant votre alternance, vous pouvez <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/alternance-des-formations-accessibles-aux-jeunes-en-situation-de-handicap" target="_blank">bénéficier de différentes aides et aménagements</a>.

Dans chaque université, le <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/la-sante-sur-les-campus-910" target="_blank">suivi sanitaire des étudiants</a> est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

Ce service assure les missions suivantes :

  • Bilans de prévention gratuits
  • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

Le SSE peut délivrer des certificats de <a href="https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/etudes-superieures/amenagements-des-concours-et-examens-pour-les-etudiants-en-situation-de-handicap" target="_blank">mesures d'aménagements d'études ou d'examens</a> aux étudiants en situation de handicap.

Des <a href="https://www.etudiant.gouv.fr/fr/besoin-d-une-aide-psychologique-1297" target="_blank">aides psychologiques</a> peuvent aussi vous être apportées.

Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F541">enseignement à distance</a>.

Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

Où s’adresser ?

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Par téléphone

<span class="miseenevidence">+33 (0)5 49 49 94 94</span> (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

Par messagerie

Accès au <a href="https://www.cned.fr/nous-contacter/contactez-nous-par-courrier-electronique" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par courrier

Cned

BP 60200

86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

Par télécopie

05 49 49 96 96

Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

Sur internet

<a href="https://www.fied.fr/" target="_blank">https://www.fied.fr/</a>

Par courrier

Fied

103, boulevard Saint-Michel

75005 Paris

Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

 À noter

Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un <a href="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/se-former-dans-lieu-labellise-campus-connecte-46381" target="_blank">campus connecté</a>. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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