DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

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Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R13034">duplicata</a> de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

  • En France
  • À l'étranger

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Cas général
  • Algérien(ne)

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
    • ou <span class="valeur">25 €</span>

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite<span class="miseenevidence"> demander un visa de retour</span> à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R38490">filiation</a>)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
  • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>) :

  • Cas général
  • Algérien(ne)

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>
    • ou <span class="valeur">25 €</span>

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span>

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez une carte <span class="expression">rente accident du travail ou maladie professionnelle</span>.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span>.

  • Vous devez payer :

    • <span class="valeur">225 €</span>
    • ou <span class="valeur">75 €</span> si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

  • Vous devez payer <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre).

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urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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