CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Vérifié le 06/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d'encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...). Il est ouvert aux jeunes âgés de 21 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d'encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.
Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.
La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :
- Élaborer et mettre en œuvre avec l'équipe d'animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap
- Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
- Coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation
- Diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil
- Développer les partenariats et la communication
Âge
Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1
Diplômes
Vous devez posséder l'un des diplômes suivants :
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
- Diplôme, titre ou certificat permettant d'exercer en tant qu'animateur
Mais si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d'animation d'une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l'inscription, dont 1 au moins en accueil collectif de mineurs.
Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d'inscription au BAFD :
Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD
Ministère chargé de la jeunesse
Vous devez cliquer sur votre région de résidence.
À savoir
ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.
Déroulement
Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :
- Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d'exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)
- Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l'ensemble des fonctions (14 jours)
- Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)
- Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours)
Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.
La session de perfectionnement peut se dérouler à l'étranger.
Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l'équipe pédagogique.
En cas d'avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.
En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.
Durée
La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
La formation est payante. Son coût varie selon l'organisme de formation.
Aide financière de la Drajes
Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l'accès à votre formation, selon votre région.
Le montant de l'aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes...) et du coût de la formation.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
Autres aides
Si vous effectuez ou avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre BAFD.
Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1
Pour bénéficier de l'aide, vous devez déposer votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement via un téléservice ouvert à partir d'avril 2023.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Coordonnées personnelles (dont numéro de volontaire)
- Informations sur la session de formation au BAFD
Vous devez fournir une attestation remplie et signée par votre organisme de formation.
Formulaire
Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
Vous devez déposer votre demande avant le 1
À savoir
L'aide est versée directement sur votre compte bancaire.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie ou de Pôle emploi (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.
Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.
Où s’adresser ?
En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.
Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.
Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.
Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d'inscription au BAFD :
Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD
Ministère chargé de la jeunesse
Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l'une des conditions suivantes :
- Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d'adjoint) d'un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours
- Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours
- Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD
Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.
Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l'un des titres ou diplômes suivants :
- Diplôme d’État relatif aux fonctions d'animation
- Diplôme d’État d'éducateur de jeunes enfants
- Diplôme professionnel de professeur des écoles
- Certificat d'aptitude au professorat
Vous devez aussi obligatoirement justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D432-12 à D432-15
Formation au Bafd
-
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux Bafa et BAFD en accueils collectifs de mineurs
Articles 25 à 42
-
Équivalence fonctions de direction (article 1er)
-
Inscription au Bafa et au BAFD
Téléservice
-
Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique
Formulaire
Et aussi
-
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
-
Aide à la formation BAFA / BAFD pour les volontaires du service civique
Agence de services et de paiement (ASP)
-
Ministère chargé de la jeunesse
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.