CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Renouvellement du passeport d'un majeur
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
L'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :
Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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-
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
-
Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 €</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">44,50 €</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
-
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">89 €</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportSe munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>.
<span class="miseenevidence">Votre présence est indispensable</span> pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
-
-
- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
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- Votre passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
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Décider du mode de retrait du passeport
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Dans <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
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Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeportSe munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
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Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
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Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane
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Prix à l'étranger
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
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Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
-
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
-
Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
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Suivez votre demande de passeport
Téléservice
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Et aussi
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Passeport d'un majeur : en cas de perte
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Passeport d'un majeur : en cas de vol
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Pour en savoir plus
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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comarquage developpé par baseo.io
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.