CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Question-réponse
Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge.
- Cas général
- À Paris
La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la <span class="miseenevidence">carte Avantage</span> (ex-<span class="miseenevidence">carte Senior +</span>).
Elle coûte <span class="valeur">49 €</span> par an.
Elle permet de bénéficier de <span class="valeur">30 %</span> de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercités et TER (si les régions acceptent cette réduction de <span class="valeur">30 %</span>).
Elle permet également de bénéficier de prix en 2<Exposant>nde</Exposant> classe qui ne dépassent pas un certain montant pour l'ensemble des destinations en France quels que soient le jour et l'heure de réservation.
Ces prix sont les suivants :
- <span class="valeur">39 €</span> pour les trajets courts (en dessous de 1h30)
- <span class="valeur">59 €</span> pour les trajets intermédiaires (entre 1h30 et 3h)
- <span class="valeur">79 €</span> pour les trajets les plus longs (plus de 3h)
Pour obtenir plus de renseignements, il convient de consulter le <a href="https://www.oui.sncf/train/carte-abonnement-train/avantage-senior" target="_blank">site de la SNCF</a>.
À savoir
les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s'en servir jusqu'à sa date de fin de validité.
Le Pass Paris Senior Access' permet de se déplacer <span class="miseenevidence">gratuitement</span> sur tout le réseau Île-de-France.
Pour l'obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 65 ans (ou 60 ans si vous êtes reconnu inapte au travail)
- Résider à Paris depuis au moins 3 ans
- Appartenir à un foyer fiscal payant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à <span class="valeur">2 028 €</span> pour une 1<Exposant>re</Exposant> demande ou <span class="valeur">2 430 €</span> pour un renouvellement (ligne 14 de l'avis d'imposition). Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes un ancien combattant ou veuf(ve) de guerre ou d'ancien combattant.
À savoir
les personnes adultes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un <a href="https://www.paris.fr/pages/aides-aux-transports-3848/" target="_blank">Pass Paris Access'</a>.
Vous pouvez demander le Pass Paris Senior Access' directement en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
-
Votre demande peut être faite en ligne.
Service en ligne
Demander le Pass Paris Senior Access'Ville de Paris
Vous devez scanner une <a href="https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2FListe%20commune%201ere%20demande%20Pass%20Paris%20Seniors%20Access.pdf" format="application/pdf" poids="52.2 KB" target="_blank">liste de pièces justificatives</a>.
-
Votre demande peut être faite sur un formulaire.
Formulaire
Demander le Pass Paris Senior Access'Accéder au formulaire (pdf - 54.8 KB)
Ville de Paris
Ce formulaire doit être complété d'une <a href="https://www.api-site.paris.fr/paris/public/2019%2F0%2FListe%20commune%201ere%20demande%20Pass%20Paris%20Seniors%20Access.pdf" format="application/pdf" poids="52.2 KB" target="_blank">liste de pièces justificatives</a>.
Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d'action sociale de la ville de Paris.
Où s’adresser ?
-
Demander le Pass Paris Senior Access'
Téléservice
-
Demander le Pass Paris Senior Access'
Formulaire
-
Demander une indemnisation suite au retard de son train
Modèle de document
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
-
Ville de Paris
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Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access'
Ville de Paris
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Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris
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Direction de l'information légale et administrative
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.


Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.