DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France  > Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Fiche pratique

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Salarié en CDI
  • Salarié en CDD

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention <span class="expression">salarié</span> si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI).

La carte de séjour temporaire mention <span class="expression">salarié</span> vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> et venez en France pour travailler comme <span class="miseenevidence">salarié</span>
  • Vous n'avez pas droit à un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> par exemple)
  • Vous avez une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2728">autorisation de travail</a>
  • Vous avez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F39">un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> <span class="expression">salarié</span> si vous êtes admis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois au séjour en France

 Attention :

d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2651">européen</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2215">algérien</a>.

  • Votre employeur doit faire en ligne la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.

    En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>.

    Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

    <span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

    La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

    Service en ligne
    Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

     À noter

    le montant de la taxe est de <span class="valeur">200 €</span>.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

  • Votre employeur doit faire en ligne la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2728">demande d'autorisation de travail</a>.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
      • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
      • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
      • Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

      Simulateur
      Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

      Accéder au simulateur  

      Ministère chargé de la santé

      • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> ou autre organisme de déclaration)
      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
      • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
      • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
      • Attestation d'employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
      • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi
      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
      • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
      • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Attestation de l'employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
      • Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur
    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

      • Un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • Et/ou un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Cette carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.

  • Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable <span class="miseenevidence">4 ans</span>.

  • Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span> valable pour <span class="miseenevidence">1 an</span>. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire <span class="expression">salarié</span>. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.

Dépôt de la demande

  • Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    <span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
    • Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

    Simulateur
    Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de la santé

    • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> ou autre organisme de déclaration)

  • Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    <span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
    • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi

  • Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    <span class="miseenevidence">Vous devez fournir les documents suivants :</span>

    • Titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
    • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).

La carte de séjour temporaire mention <span class="expression">travailleur temporaire</span> vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes <span class="miseenevidence">étranger</span> et venez en France pour travailler comme <span class="miseenevidence">salarié</span>
  • Vous n'avez pas droit à un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2208">carte de résident</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> par exemple)
  • Vous avez une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2728">autorisation de travail</a>
  • Vous avez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F39">un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a> <span class="expression">travailleur temporaire</span> si vous êtes admis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois au séjour en France

 Attention :

d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2651">européen</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2215">algérien</a>.

  • Votre employeur doit faire en ligne la demande d'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2728">autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.

    En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>.

    Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

    <span class="miseenevidence">Validation du VLS-TS</span>

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

    La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

    Service en ligne
    Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

     À noter

    le montant de la taxe est de <span class="valeur">200 €</span>.

    Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Sous-préfecture

    Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.

      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
      • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
      • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
      • Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

      Simulateur
      Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

      Accéder au simulateur  

      Ministère chargé de la santé

      • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> ou autre organisme de déclaration)
      • Visa de long séjour se terminant
      • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
      • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
      • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
      • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
      • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
      • Attestation de l'employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
      • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
    • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Copie de l'autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> (taxe de <span class="valeur">200 €</span> + droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span>) par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

  • Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

    • La décision du préfet vous est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.

      Vous pouvez former un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).

    • Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.

      Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

      • Un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2474">recours administratif</a> (<span class="expression">recours gracieux</span> devant le préfet et/ou <span class="expression">recours hiérarchique</span> devant le ministre de l'intérieur),
      • Et/ou un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

 Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Cette carte est valable <span class="miseenevidence">1 an</span> et renouvelable.

Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :

  • soit du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a> ou du détachement restant à courir,
  • soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.

Cette durée peut donc être supérieure à 1 an.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

    • Titre de séjour se terminant
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Autorisation de travail correspondant au poste occupé
    • Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :

    Simulateur
    Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé de la santé

    • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> ou autre organisme de déclaration)
    • Titre de séjour se terminant
    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
    • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
    • 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
    • Certificat médical délivré par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)
    • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Coût

Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
Aller au contenu principal