CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Mais, selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.
Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F11267">Plan de développement des compétences</a> | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a> | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A, un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail devant être signé. |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a> | <span class="miseenevidence">Pendant le temps de travail</span>, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur. <span class="miseenevidence">Hors temps de travail</span>, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition</a> | L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : Cependant, il peut reporter la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois.
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<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'homaux</a> | L'employeur doit accepter la demande de formation. |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</a> | L'employeur peut reporter ce congé pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise). |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2299">Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse</a> | |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a> |
Attention :
le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.