CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Fiche pratique

Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile

Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective.

Durée

Le calcul du nombre de jours de congés payés s'effectue sur la période de référence allant du 1<Exposant>er</Exposant> juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N.
Le salarié a droit à 2,5 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> de congés payés par mois ou période de 4 semaines d'accueil effectué.
- Pour un salarié qui a travaillé une période de référence complète, cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines).
- Pour un salarié qui n'a pas travaillé pendant 1 période de référence complète, les congés sont calculés proportionnellement au nombre de mois effectués. Si le résultat du calcul n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier supérieur.
Exemple
Un salarié qui a travaillé 7 mois, du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 mai, a droit à 18 jours de congés (2,5 x 7 = 17,5 arrondis à 18 jours).
Un salarié, ayant un enfant à charge et ayant acquis 12 jours de congés, peut prendre 14 jours de congés (12 jours + 2 jours de congés supplémentaires).
Le calcul du nombre de jours de congés payés s'effectue sur la période de référence allant du 1<Exposant>er</Exposant> juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N.
Le salarié a droit à 2,5 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> de congés payés par mois ou période de 4 semaines d'accueil effectué.
- Pour un salarié qui a travaillé une période de référence complète, cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines).
- Pour un salarié qui n'a pas travaillé pendant 1 période de référence complète, les congés sont calculés proportionnellement au nombre de mois effectués. Si le résultat du calcul n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier supérieur.
Le salarié de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge vivant au foyer.
Si le congé principal ne dépasse pas 6 jours, le congé supplémentaire par enfant à charge est réduit à 1 jour.
Exemple
Un salarié ayant 2 enfants à charge et ayant acquis 30 jours de congés payés peut prendre 34 jours de congés payés (30 jours + 4 jours de congés supplémentaires).
Un salarié ayant 2 enfants à charge et ayant acquis 5 jours de congés payés peut prendre 7 jours (5 jours + 2 jours de congés supplémentaires).

Fixation des dates

Sauf accord entre les parties, la date de départ en congés est fixée par l'employeur. Il doit informer le salarié au moins 2 mois à l'avance. Ce délai doit être précisé dans le contrat de travail pour permettre au salarié d'organiser ses vacances.

Le salarié doit bénéficier d'un congé de 2 semaines continues (ou 12 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> consécutifs) au cours de la période du 1<Exposant>er</Exposant> mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.

Lorsque les droits acquis sont inférieurs à 12 jours ouvrables, les congés doivent être pris en totalité et en continu.

Fractionnement

Lorsque le droit à congés dépasse 2 semaines, le solde peut être pris pendant ou en dehors de la période allant du 1<Exposant>er</Exposant> mai au 31 octobre, dans la limite de 12 jours ouvrables. Les congés sont pris de façon continue ou non.

Le particulier employeur peut fractionner les congés avec l'accord du salarié.

Le salarié a droit à des jours supplémentaires s'il prend ces congés en dehors de la période allant du 1<Exposant>er</Exposant> mai au 31 octobre :

2 jours s'il prend 6 jours de congés ou plus,
1 jour s'il prend entre 3 et 5 jours de congés.

Lorsque le salarié demande à fractionner ses congés payés, l'employeur peut accorder cette demande à condition que le salarié renonce par écrit à ces jours supplémentaires de congés.

La 5<Exposant>e</Exposant> semaine peut être accolée à une période de 4 semaines (ou 24 jours ouvrables) si les parties sont d'accord.

La 5<Exposant>e</Exposant> semaine ne donne pas droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.

Décompte des congés payés

Le 1<Exposant>er</Exposant> jour de congés payés est le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">jour ouvrable</a> où le salarié aurait du normalement travailler. Ensuite, l'employeur décompte chaque jour ouvrable jusqu'à la veille de la reprise du travail.

Exemple

un salarié demande à bénéficier d'1 semaine de congés payés. Il ne travaille pas le lundi, le mercredi et le samedi. Le dimanche est son jour de repos hebdomadaire.

Le 1<Exposant>er</Exposant> jour de congé payés est le mardi (1<Exposant>er</Exposant> jour ouvrable où le salarié aurait du travailler). L'employeur décompte ensuite les congés du mardi au lundi suivant, soit 6 jours ouvrables.

À noter

si le salarié est en arrêt de travail avant ou pendant les congés payés, les jours de congés payés qui coïncident avec la période de l'arrêt de travail ne sont pas décomptés.

Les litiges relèvent de la compétence du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a> du lieu de domicile du particulier employeur.

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

Un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, peut être accordé à la demande du salarié. Le salarié n'a pas l'obligation de motiver sa demande. L'employeur qui refuse le congé n'a pas l'obligation de motiver son refus.

Ce congé n'entre pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels.

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

Le salarié employé par un particulier employeur a droit aux mêmes congés et autorisations d'absences que tout autre salarié :

Autorisation d'absence rémunérée pour le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2330">suivi de sa grossesse ou d'une assistance médicale à la procréation</a>

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2265">Congé maternité</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3156">Congé de paternité et d'accueil de l'enfant</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2268">Congé d'adoption</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2266">Congé de 3 jours pour naissance ou adoption</a>
Congé parental <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2280">à temps plein</a> ou <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2332">à temps partiel</a>

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

Le salarié employé par un particulier employeur a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F151">Congé pour enfant malade</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1631">Congé de présence parentale</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16920">Congé de proche aidant</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1767">Congé de solidarité familiale</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34158">Survenue du handicap d'un enfant</a>

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

Le salarié employé par un particulier employeur a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34154">Mariage ou Pacs</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35134">Congé du salarié pour le mariage de son enfant</a>
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2381">Congé sabbatique</a>

À savoir

lors d'un congé pour évènement familial (mariage, Pacs), l'employeur doit accorder au salarié 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">jour ouvrable</a> supplémentaire non payé si celui-ci est obligé de se déplacer à plus de 600 km aller-retour. Pour bénéficier de ce jour supplémentaire, le salarié doit en faire la demande à son employeur.

Le salarié bénéficie également d'1 jour ouvrable de congé pour la conclusion d'un Pacs d'un enfant.

Le salarié peut aussi obtenir une autorisation d'absence en cas de décès d'un membre de sa famille. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à ce congé. La durée du congé varie selon le statut de la personne décédée par rapport au salarié.

Cas général
Décès d'un enfant

Nombre de jours de congés en cas de décès d'un proche
Statut de la personne décédée	Durée du congé
Époux(se), partenaire de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45368">Pacs</a> ou concubin	<span class="miseenevidence">3 jours</span>
Père ou mère	<span class="miseenevidence">3 jours</span>
Beau-père ou belle-mère (c'est-à-dire le père ou la mère de l'époux(se))	<span class="miseenevidence">3 jours</span>
Frère ou sœur	<span class="miseenevidence">3 jours</span>
Descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant)	<span class="miseenevidence">1 jour</span>
Ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent)	<span class="miseenevidence">1 jour</span>
Autre membre de la famille	<span class="miseenevidence">Pas de jour de congé</span>. Toutefois, le contrat de travail peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille.

Le salarié prend son congé au moment de l'événement. Il peut peut aussi être pris dans les jours qui entourent l'événement avec l'accord de l'employeur. Le salarié est rémunéré durant ce congé.

Les journées d'absence sont comptées en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a>.

Une durée plus élevée peut être prévue par le contrat de travail.

À savoir

lorsque le salarié en fait la demande, l'employeur doit lui accorder 1 jour ouvrable supplémentaire non payé si celui-ci est obligé de se déplacer à plus de 600 km aller-retour.

Le salarié a droit a un congé de 5 jours <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">ouvrables</a> ou d'une durée plus élevée si le contrat de travail le prévoit.

Le salarié a droit à un congé de 9 jours ouvrables en cas de décès d'une des personnes suivantes :

Enfant âgé de moins de 25 ans
Enfant, quel que soit son âge, s'il était lui-même parent
Personne de moins de 25 ans à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R53089">charge effective et permanente</a> du salarié

À savoir

lorsque le salarié en fait la demande, l'employeur doit lui accorder 1 jour <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">ouvrable</a> supplémentaire non payé si celui-ci est obligé de se déplacer à plus de 600 km aller-retour.

Congé de deuil

En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, le salarié a également droit a un congé supplémentaire, dit congé de deuil d'une durée de 8 jours <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">ouvrables</a> .

Le congé de deuil s'applique également en cas de décès d'une personne de moins de 25 ans à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R53089">charge effective et permanente</a> du salarié.

Le congé de deuil peut être pris en 2 périodes. Chaque période est d'une durée d'au moins 1 jour.

Le salarié informe son employeur au plus tard 24 heures avant le début de chaque période de congé.

Le salarié doit prendre le congé de deuil dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

Où s’adresser ?

Conseil de prud'hommes

Une autorisation d'absence est accordée au salarié âgé de 18 à 25 ans pour participer à cette journée. Le salarié est rémunéré.

Cette journée est prise en compte pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.

Le salarié bénéficie, sur justificatif, d'un congé pour assister à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.

La durée de ce congé est fixée à une demi-journée. Il est obligatoirement pris lors de la tenue de la cérémonie.

Le salarié dont l'époux (se) est la personne concernée par la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française bénéficie également de ce droit.

À noter

la durée de ce congé est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés et au titre de l'ancienneté.

Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2

Dispositions du code du travail applicables au salarié employé de maison (article L7221-2)
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

Article 48 et suivants

Questions ? Réponses !

Et aussi

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Travail - Formation
Temps de travail dans le secteur privé

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Site officiel du particulier employeur et du salarié

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne

Ministère chargé des finances

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

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– Le lundi de 10h30 à 12h00– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile

Congés payés annuels

Durée

Fixation des dates

Fractionnement

Décompte des congés payés

Où s’adresser ?

Congés sans solde

Où s’adresser ?

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

Où s’adresser ?

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

Où s’adresser ?

Congés spécifiques

Où s’adresser ?

Congé pour la journée de la défense et de la citoyenneté

Congé pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Textes de référence

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Pour en savoir plus

urbanisme

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT collectif

ASSAINISSEMENT non collectif

Electrification

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– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
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