CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
Autorisation du 2^ème parent, datée de moins de trois mois et signée
Photocopie de la carte d’identité du 2^ème parent
Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Question-réponse

Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.

Ce congé est renouvelable 2 fois.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'1 an maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18085">conseil médical</a>.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F514">licencié</a>.

Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54952">rente</a>.

Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.

Ce congé est renouvelable 1 fois.

Si, à la fin de la 2<Exposant>me</Exposant> année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, votre congé peut être renouvelé une 2<Exposant>me</Exposant> fois pour une durée maximale d'un an.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'un an maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum

Inaptitude définitive

Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.

Ce congé est renouvelable 2 fois.

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4<Exposant>me</Exposant> année, le congé peut être renouvelé une 3<Exposant>me</Exposant> fois.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'un an maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum.

Inaptitude définitive

Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Questions ? Réponses !

Que sont le comité médical et la commission de réforme ?

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Textes de référence

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urbanisme

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT collectif

ASSAINISSEMENT non collectif

Electrification

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45