CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.
Vous devez faire une demande de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16162">visa de long séjour</a> (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N110">titre de séjour</a> pour vous y installer.
Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.
Vous pouvez obtenir une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16922">carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée</a> sous 2 conditions. Vous avez déjà une <span class="expression">carte bleue européenne</span> et avez séjourné<span class="miseenevidence"> au moins 18 mois</span> dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'UE</a>.
Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France.
Ce statut vous est accordé par les pays de l'UE (sauf en Irlande et au Danemark) si vous êtes étranger non européen après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention <span class="expression">résident de longue durée-UE</span>.
Si vous avez ce permis de séjour, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois).
Dans les 3 mois qui suivent votre entrée en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour.
Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F302">Carte de séjour temporaire "visiteur"</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2231">Carte de séjour temporaire "étudiant"</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16922">Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" (chercheur ou profession artistique et culturelle)</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15898">Carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire"</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F22494">Carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale"</a>
Vous devez remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2728">l'autorisation de travailler en France</a>).
Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie.
Le montant de vos ressources doit être au moins égal à <span class="valeur">1 709,28 €</span> (brut mensuel) si vous n'êtes pas propriétaire de votre logement (ou logé gratuitement).
À savoir
vous n'avez pas à demander de carte de séjour si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière. Il en est de même si vous êtes un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17768">prestataire de services transfrontaliers</a>.
Famille accompagnante
Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions.
Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a>.
Si votre famille ne vivait pas avec vous dans votre pays européen de provenance, vous devrez demander un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N11165">regroupement familial</a> en France.
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.