DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/

Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport

  • Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande

 

  • Votre carte d’identité et/ou passeport :

> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

  • En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.

 

  • Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.

>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.

  • 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.

 

  • En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

 

  • En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

 

  • Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.

 

 

Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :

> 86 euros pour le majeur

> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans

> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

 

  • Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.

 

Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :

  • Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
  • En cas de séparation ou de divorce des parents :
    • Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
  • En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
  • Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
  • Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
  • Justificatif de domicile pour chaque adresse.

Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Logement  > Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location  > Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Question-réponse

Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le <span class="expression">Fonds de solidarité pour le logement</span> (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (loyer, charges, autres factures...). Il existe un FSL par département.

Le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63430">FSL</a> accorde 2 formes d'aide, un prêt (à rembourser), ou une subvention.

Ces aides peuvent servir à payer les <span class="miseenevidence">dépenses liées à l'entrée dans le logement</span>. Par exemple, aide au versement du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, au paiement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer, des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F375">frais d'agence immobilière</a>, des frais de déménagement, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1349">de l'assurance habitation</a>, à l'achat du mobilier de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité...

Elles peuvent aussi servir à payer les <span class="miseenevidence">dépenses permettant votre maintien dans le logement</span>. Par exemple, aide au paiement des dettes de loyers et charges, des factures d'électricité, de gaz, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1557">d'eau</a> ou de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1337">téléphone</a>, des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F32973">frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a> ...

L'aide du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63430">FSL</a> peut être accordée aux personnes suivantes :

  • Locataire ou sous-locataire
  • Propriétaire habitant son propre logement
  • Personne hébergée gratuitement
  • Résident de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17848">logement-foyer</a>

Le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R63430">FSL</a> prend en compte toutes les ressources des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement, de l'allocation de rentrée scolaire et de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R60097">AEEH</a>.

Chaque FSL a ses propres critères d'attribution. Par exemple, certains départements accordent une aide du FSL à la condition que le foyer perçoive uniquement la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N31477">prime d'activité</a>.

Le montant de l'aide du FSL peut être modulé, c'est-à-dire qu'un foyer avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un foyer ayant des revenus plus élevés.

 Attention :

l'aide du FSL n'est pas attribuée de façon automatique. Par exemple, si le montant de votre loyer et de vos charges est jugé trop élevé par rapport à vos ressources, l'aide du FSL peut vous être refusée.

La demande doit être faite par un travailleur social (par exemple, une assistante sociale).

Le lieu où vous pouvez rencontrer un travailleur social dépend de votre situation :

  • Vous recevez déjà une aide de la Caf
  • Vous êtes dans une autre situation

Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

  À savoir

Le travailleur social pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.

  • Vous devez contacter le centre d'action sociale :

    Où s’adresser ?

    Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

      À savoir

    Le travailleur social pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.

  • Vous pouvez contacter le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24608">CCAS</a> (ou service social) de votre mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      À savoir

    Le travailleur social pourra également vous proposer un<span class="expression"> accompagnement social</span>, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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