CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
Vérifié le 08/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La date de cessation de versement de votre rémunération par votre administration employeur et la date de début de versement de votre pension de retraite varient selon le motif de votre départ en retraite :
- Vous partez volontairement en retraite à une date choisie (cas général)
- Vous avez atteint la limite d'âge, c'est-à-dire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12395">l'âge maximum autorisé pour travailler dans la fonction publique</a>
- Vous êtes définitivement inapte à l'exercice de vos fonctions et êtes admis en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F550">retraite anticipée pour invalidité</a>
Votre rémunération d'activité, versée par votre administration employeur, cesse le lendemain de votre dernier jour d'activité.
Votre pension de retraite vous est due à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant votre cessation d'activité.
Le versement de votre pension de retraite a lieu chaque mois par virement, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42068">à terme échu</a>.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 8 juin, vous êtes payé fin juin par votre administration employeur pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> au 8 juin.
Votre pension de retraite vous est due à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet et votre 1<Exposant>re</Exposant> pension de retraite vous est versée fin juillet.
Vous n'avez aucun revenu pour la période du 9 au 30 juin.
En revanche, si vous cessez votre activité le 30 juin, vous bénéficiez de la totalité de votre salaire de juin fin juin puis de votre pension de retraite fin juillet.
Ensuite, votre pension de retraite vous est versée chaque mois en fin de mois.
Si vous partez à la retraite parce que vous avez atteint la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12395">limite d'âge</a>, votre pension de retraite vous est due à partir du jour de votre cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Le versement a lieu chaque mois par virement, et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42068">à terme échu</a>.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 4 février, vous êtes payé fin février par votre administration employeur pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> au 4 février.
Votre pension de retraite vous est due dès le 5 février et votre 1<Exposant>re</Exposant> pension de retraite vous est versée fin février.
Ensuite, votre pension de retraite est versée chaque mois en fin de mois.
Si vous êtes mis à la retraite pour <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F550">invalidité</a>, votre pension de retraite vous est due à partir du jour de votre cessation d'activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Le versement a lieu chaque mois par virement, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R42068">à terme échu</a>.
Exemple
Si vous cessez votre activité professionnelle le 4 février, vous êtes payé fin février par votre administration employeur pour la période du 1<Exposant>er</Exposant> au 4 février.
Votre pension de retraite vous est due dès le 5 février et votre 1<Exposant>re</Exposant> pension de retraite vous est versée fin février.
Ensuite, votre pension de retraite est versée chaque mois en fin de mois.
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.