DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  > Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Fiche pratique

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes en <span class="miseenevidence">situation de handicap</span>, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut <span class="miseenevidence">vous garantir</span> un <span class="miseenevidence">revenu minimal</span>. Le <span class="miseenevidence">montant</span> de l'AAH dépend de votre<span class="miseenevidence"> situation familiale</span> , <span class="miseenevidence">professionnelle</span> et de vos <span class="miseenevidence">ressources</span>. Nous vous indiquons quelles sont les <span class="miseenevidence">conditions</span> et la <span class="miseenevidence">démarche</span> à suivre pour pouvoir en bénéficier.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir <span class="miseenevidence">si vous avez droit</span> à l'AAH :

Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la santé

Vous devez respecter certains critères <span class="miseenevidence">d'incapacité</span>, <span class="miseenevidence">d'âge</span>, de <span class="miseenevidence">résidence</span> et de <span class="miseenevidence">ressources</span> pour toucher l'AAH.

Taux d'incapacité

Vous devez avoir un certain taux d'incapacité déterminé par la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31150">CDAPH</a> . Ce taux est fixé en fonction d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027037614/" target="_blank">guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées</a>.

Ce taux doit être d'au minimum <span class="valeur">80 %</span>. Toutefois, il peut être de <span class="valeur">50 %</span> à <span class="valeur">79 %</span> si vous avez une restriction substantielle <span class="miseenevidence">et</span> durable d'accès à un emploi.

La restriction est substantielle dès lors que vous rencontrez des difficultés importantes d'accès à un emploi qui ne peuvent pas être compensées par des mesures d'aménagement spécifique comme un poste de travail adapté.

La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">au moins 20 ans</span>.

Toutefois, vous pouvez avoir <span class="miseenevidence">au moins 16 ans</span> à la condition de n'être plus considéré à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16947">charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales</a>. C'est le cas, par exemple, si vous avez quitté le domicile familial.

Résidence

  • Vous pouvez toucher l'AAH si vous <span class="miseenevidence">résidez en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10147">France métropolitaine</a></span><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10147"> ou dans les <span class="miseenevidence">départements ou collectivités</span> suivantes :

    • Guadeloupe
    • Guyane
    • Martinique
    • Mayotte
    • La Réunion
    • Saint-Barthélemy
    • Saint-Martin
    • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Vous pouvez toucher l'AAH si vous résidez en France <span class="miseenevidence">depuis plus de 3 mois</span>. Le respect de cette durée n'est <span class="miseenevidence">pas exigé</span> si vous exercez une <span class="miseenevidence">activité professionnelle</span>.

  • Vous pouvez toucher l'AAH si vous résidez en France <span class="miseenevidence">depuis au moins 3 mois</span>. Le respect de cette durée n'est <span class="miseenevidence">pas exigé</span> si vous exercez une <span class="miseenevidence">activité professionnelle</span>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">également </span>être en <span class="miseenevidence">situation régulière,</span> c'est-à-dire avoir un <span class="miseenevidence">titre de séjour</span> en <span class="miseenevidence">cours de validité</span> ou un<span class="miseenevidence"> récépissé de demande de renouvellement </span>d'un titre de séjour.

Ressources

L'AAH est attribuée sous condition de ressources.

Les ressources prises en compte sont celles figurant à la ligne <span class="expression">Revenu net catégoriel</span> de votre avis d'imposition de 2021 (pour une demande d'AAH faite en 2023).

Les ressources à ne pas dépasser varient selon que vous vivez seul ou <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">en couple</a>, avec ou sans enfant à charge.

Ressources annuelles maximum

Nombre d'enfants à charge au sens des <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R53179">prestations familiales</a>

Vous vivez seul

Vous vivez en couple

0

<span class="valeur">11 656 €</span>

<span class="valeur">21 098 €</span>

1

<span class="valeur">17 485 €</span>

<span class="valeur">26 926 €</span>

2

<span class="valeur">23 313 €</span>

<span class="valeur">32 755 €</span>

3

<span class="valeur">29 141 €</span>

<span class="valeur">38 583 €</span>

4

<span class="valeur">34 969 €</span>

<span class="valeur">44 411 €</span>

Un abattement de <span class="valeur">5 000 €</span> et de <span class="valeur">1 400 €</span> supplémentaire par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16947">enfant à charge</a> est appliqué sur les revenus annuels de la personne avec laquelle vous vivez en couple qui ne perçoit pas l'AAH.

 Exemple

Vous vivez en couple et avez 1 enfant à charge. Si la personne avec laquelle vous vivez en couple perçoit <span class="valeur">20 000 €</span> par an, vous devez déduire <span class="valeur">5 000 €</span> ce qui donne un montant de <span class="valeur">15 000 €</span>. Vous devez ensuite déduire <span class="valeur">1 400 €</span> de cette somme pour votre enfant à charge, ce qui donne un montant de <span class="valeur">13 600 €</span>. Seuls ces <span class="valeur">13 600 €</span> seront pris en compte pour le calcul de l'AAH.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur le calcul des ressources prises en compte</span>

Certains revenus sont pris en compte partiellement pour le calcul des ressources. Il s'agit des revenus suivants :

  • Revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles
  • Traitements et salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés
  • Rémunération garantie versée en cas de travail en établissement ou service d'aide par le travail (Ésat)

Par contre, les revenus fonciers, c'est-à-dire les loyers perçus pour un logement mis en location, sont pris en compte intégralement pour le calcul des ressources.

La démarche varie selon votre département de résidence.

 À noter

une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1650">procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)</a> est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.

Le <span class="miseenevidence">montant </span>de l'AAH <span class="miseenevidence">dépend </span>de vos <span class="miseenevidence">ressources</span>.

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur </span>pour faire une <span class="miseenevidence">estimation de vos droits</span> :

Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la santé

  • Si vous n'avez aucune ressource, vous recevez le <span class="miseenevidence">montant maximal</span> de l'AAH qui est de <span class="valeur">971,37 €</span> (que vous ayez un taux d'incapacité compris entre <span class="valeur">50 %</span> et <span class="valeur">79 %</span> ou plus).

  • Si vous touchez une pension ou une rente, vous recevez la <span class="miseenevidence">différence</span> entre le <span class="miseenevidence">montant de votre pension</span> ou rente et le <span class="miseenevidence">montant maximal de l'AAH</span> (qui est de <span class="valeur">971,37 €</span>).

  • La situation <span class="miseenevidence">varie</span> selon que vous travaillez en <span class="miseenevidence">établissement et service d'aide par le travail (Ésat)</span> ou en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R19321">milieu ordinaire</a>.

    • Vous continuez à toucher le montant maximal de l'AAH, soit <span class="valeur">971,37 €</span> par mois.

    • Le <span class="miseenevidence">montant</span> de l'AAH est réduit à <span class="valeur">30 %</span>, soit <span class="valeur">291 €</span> par mois.

      Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Vous payez un forfait journalier, soit <span class="valeur">20 €</span> par jour
      • Vous avez au moins 1<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16947"> enfant à charge au sens des prestations familiales</a>
      • Vous avez 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendant</a> à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
      • La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH

      À la fin de votre hospitalisation ou hébergement, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit <span class="valeur">971,37 €</span>.

    • Vous continuez à toucher le montant maximal de l'AAH, soit <span class="valeur">971,37 €</span> par mois.

    • Le montant de l'AAH est réduit à <span class="valeur">30 %</span>, soit <span class="valeur">291 €</span> par mois.

      Toutefois, cette réduction ne s'applique pas si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Vous avez au moins 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16947">enfant à charge au sens des prestations familiales</a>
      • Vous avez 1 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R12668">ascendant</a> à charge au sens fiscal (vous lui versez une pension alimentaire)
      • La personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH

      À la fin de votre incarcération, vous recevez de nouveau le montant maximal de l'AAH, soit <span class="valeur">971,37 €</span>.

L’AAH est versée <span class="miseenevidence">à partir du mois</span> qui <span class="miseenevidence">suit le dépôt </span>de votre demande.

Tout <span class="miseenevidence">dépend</span> de votre <span class="miseenevidence">taux d'incapacité</span>.

  • L'AAH est accordée pour une durée de <span class="miseenevidence">1 à 10 ans</span> ou <span class="miseenevidence">à vie</span> si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement.

    Lorsque l'AAH n'est pas attribuée à vie, vous pouvez refaire une demande d'AAH à l'issue de la période d'attribution.

  • L'AAH est accordée pour une durée de <span class="miseenevidence">1 à 2 ans</span> ou de <span class="miseenevidence">1 à 5 ans</span> si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement au cours de cette période.

    À la fin de la période d'attribution, vous pouvez refaire une demande d'AAH.

Tout <span class="miseenevidence">dépend</span> de votre <span class="miseenevidence">taux d'incapacité</span>.

  • Vous continuez à percevoir l'AAH de manière complète ou réduite en complément de votre retraite.

    Lorsque votre retraite est inférieure au montant de l'AAH (<span class="valeur">971,37 €</span>), vous recevez une AAH réduite.

  • Le versement de l'AAH prend fin à partir de l'âge légal du départ à la retraite (soit actuellement 62 ans).

      À savoir

    si vous n'avez jamais cotisé à l'assurance vieillesse ou ne bénéficiez d'aucun avantage, l'AAH est remplacée par <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16871">l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a>.

<span class="miseenevidence">Tout changement</span> dans votre situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être <span class="miseenevidence">déclaré </span>à la Caf ou à la MSA. Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf ou MSA.

  • Caf
  • MSA

  • Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).

  • Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.

    Où s’adresser ?

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).

  • Vous devez vous connecter à votre compte avec votre numéro d'allocataire et votre code confidentiel.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision de Pôle Emploi).

  • Vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de la MSA.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous devrez joindre à votre formulaire les pièces justifiant votre changement de situation (par exemple, avis de décision Pôle emploi).

L'AAH<span class="miseenevidence"> peut se cumuler</span> avec les <span class="miseenevidence">prestations</span> suivantes :

  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2882">Prime d'activité</a>
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12903">Majoration pour la vie autonome</a>
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12911">Complément de ressources</a>. Ce complément est <span class="miseenevidence">supprimé depuis décembre 2019</span>. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1337">Réduction sociale téléphonique</a>

Si vous touchez <span class="miseenevidence">d'autres allocations </span>(par exemple : <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15973">pension d'invalidité</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F20209">RSA</a>), vous bénéficiez d'une AAH <span class="miseenevidence">réduite</span>.

Il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de cumuler l'AAH et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>. Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.

Les héritiers doivent informer par tous moyens la Caf ou la MSA en cas de décès du bénéficiaire de l'AAH.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Les héritiers <span class="miseenevidence">n'ont pas</span> à rembourser les sommes qui ont été versées au bénéficiaire de l'AAH.

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Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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