DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Fiche pratique

Réserve communale de sécurité civile

Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La réserve communale de sécurité civile vous permet d'aider les agents municipaux en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise. Il n'y a pas de condition de recrutement, d'âge ou d'aptitude physique. L'engagement prend la forme d'un contrat que vous signez avec le maire. Des séances d'information et des exercices sont régulièrement organisés par la mairie.

La réserve communale de sécurité civile est organisée par la mairie qui le souhaite.

La réserve communale de sécurité civile vous permet d'aider les agents municipaux dans les situations suivantes :

  • Catastrophe naturelle (par exemple, inondation, incendie de forêt)
  • Accident industriel (par exemple, explosion d'une usine)

Il s'agit d'effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes.

Les missions qui peuvent vous être confiées sont les suivantes :

  • Information de la population sur les risques
  • Participation à l'alerte des populations ou à l'évacuation d'un quartier
  • Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable
  • Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement
  • Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid
  • Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d'eau
  • Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations
  • Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives
  • Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés

Il n'y a pas de condition de recrutement, d'âge ou d'aptitude physique.

Il n'existe pas non plus de condition liée à la nationalité.

Les compétences requises dépendent des missions confiées par le maire.

Le plus souvent, pour être sélectionné, votre motivation est déterminante.

 À noter

la commune peut imposer certaines conditions (par exemple, être majeur, en bonne condition physique, habiter la commune ou à proximité).

Vous devez adresser votre demande d'intégration dans la réserve communale de sécurité civile au maire de votre commune, par courrier simple. Il n'y a pas de formulaire.

Où s’adresser ?

Vous signez un contrat avec le maire de votre commune pour une durée de 1 à 5 ans. Le contrat est renouvelable.

Vous vous engagez à participer aux activités de la réserve, dans la limite de votre temps disponible et sur la base du bénévolat.

Vous vous engagez également à respecter la charte de la réserve civique.

Les activités du réserviste se font dans les limites maximales suivantes :

La mairie vous appelle pour une mission et comptabilise la durée de vos activités.

Aucune formation particulière n'est exigée.

Des séances d'information sont organisées par la mairie. Des exercices concrets de simulation sont également programmés.

Ces séances ont les objectifs suivants :

  • Appréhender le rôle que vous aurez à tenir
  • Connaître l'organisation globale des secours

Si vous pouvez être amené à accomplir une mission pendant votre temps de travail, vous devez obtenir l'accord de votre employeur, de préférence en lui envoyant un courrier RAR.

En cas de refus, votre employeur doit vous adresser sa décision par courrier RAR, en expliquant les raisons de son refus. Ce courrier doit vous parvenir dans la semaine qui suit la réception de votre demande.

  À savoir

une convention entre votre employeur et la mairie peut préciser les périodes de mobilisation les mieux adaptées en tenant compte des obligations de la réserve et de celles de votre entreprise.

En tant que réserviste, vous êtes le plus souvent bénévole.

Toutefois, la mairie peut décider de verser une indemnisation.

Votre contrat de travail est suspendu pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile.

Toutefois, la période d'activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les droits suivants :

  • Ancienneté
  • Congés payés
  • Droit aux prestations sociales

Votre employeur ne peut pas vous sanctionner en raison des absences résultant de votre engagement. Il ne peut pas prendre pour ce motif les décisions suivantes :

  • Licenciement
  • Déclassement professionnel
  • Sanction disciplinaire

Pendant votre activité de réserve, vous êtes couvert par l'assurance de la commune, en tant que collaborateur occasionnel.

Vous bénéficiez des prestations assurances maladie, maternité, invalidité, décès.

Vous êtes pris en charge par le régime de sécurité sociale dont vous dépendez en dehors de votre service dans la réserve.

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
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