CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap...) ?
Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
- Lutte contre les exclusions
- Éducation et formation
- Citoyenneté
- Accueil des réfugiés et migrants
- Protection de la nature
- Aide aux personnes en situation de handicap
- Santé, culture, sport
- Technologies numériques
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
- Pays membres de l'Union européenne (UE)
- Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)
Certains projets CES ont lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
Vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat pendant votre volontariat.
Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.
Il peut s'agir des organismes suivants :
- Associations
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Collectivités territoriales
- Établissements ou organismes publics à but non lucratif
Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.
Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.
Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.
Il n'y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.
À noter
pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).
Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse.
Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.
Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.
À noter
un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.
Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.
L'Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.
Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.
Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).
En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :
- Voyage aller-retour
- Logement
- Restauration
Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.
Vous recevez une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (par exemple 6 € par jour en Suède, 3 € par jour en Roumanie).
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
- Volontariat individuel
- Volontariat en équipe
Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.
Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.
À savoir
il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.
La mission dure de 2 semaines à 2 mois.
Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.
Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.
Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.
Attention :
pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.
Revenu de solidarité active (RSA)
Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.
Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.
Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.
Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.
Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.
- Caf
- MSA
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.
Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Allocation adulte handicapé (AAH)
L'indemnité et l'AAH sont cumulables.
L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.
Bourse étudiante
Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.
L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
-
Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au service civique
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Code du service national : articles R121-47 à R121-50
Carte du volontaire
-
Programme d'action communautaire Jeunesse
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Portail européen de la jeunesse
Commission européenne
-
Corps européen de solidarité (CES)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
Commission européenne
-
Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES)
Commission européenne
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.