CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De la seconde à la terminale, l'élève bénéficie d'un accompagnement personnalisé lui permettant de construire ses choix d'orientation. À la fin de la seconde, le conseil de classe prend une décision d'orientation. L'élève passe en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler. À partir de la classe de 1ère, l'équipe pédagogique accompagne l'élève dans son orientation d'après bac.
- Seconde
- Première
- Terminale
L'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider l'élève à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1<Exposant>re</Exposant> en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (mise en place d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1441">programme personnalisé de réussite éducative</a> par exemple).
À noter
le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement à un élève de s'orienter vers la <span class="miseenevidence">voie professionnelle. </span>Ce conseil doit s'accompagner d'une proposition d'orientation vers une série de 1ère générale ou technologique. L'orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F32761">L'accompagnement personnalisé</a> permet au lycéen de s'adapter au lycée et de se préparer à l'enseignement supérieur.
Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
L'accompagnement personnalisé permet d'aider l'élève à s'adapter à la voie de formation qu'il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet à l'élève de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.
À savoir
votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.
Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s'engage entre vous et le professeur principal.
À savoir
votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.
Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , vous formulez des vœux définitifs d'orientation.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :
- Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a>.
- Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d'établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R17508">jours ouvrables</a> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31460">Dasen</a> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Le redoublement doit être exceptionnel.
À savoir
votre enfant peut changer d'orientation en cours ou en fin d'année. Vous (ou votre enfant s'il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d'établissement, après avis du conseil de classe.
L'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F32761">accompagnement personnalisé</a> permet d'aider l'élève à finaliser son projet d'orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.
L'accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.
L'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement) définit, pour chaque élève, l'organisation de l'accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.
Un entretien personnalisé d'orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d'aider l'élève à déterminer ses choix d'orientation. L'entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.
L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre consacré à l'orientation.
Avant le 1<Exposant>er</Exposant> conseil de classe de terminale, l'élève remplit une <span class="expression">fiche dialogue</span> pour indiquer ses projets d'orientation.
Le conseil de classe du 1<Exposant>er</Exposant> trimestre donne un avis sur l'orientation envisagée par l'élève.
Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur. Le chef d'établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.
Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une <span class="expression"><a href="http://cache.media.eduscol.education.fr/file/plan_Etudiants/03/7/Fiches_Avenir_mode_emploi-VD_880037.pdf" format="application/pdf" poids="670.1 KB" target="_blank">fiche avenir</a></span> qui comporte des avis sur l'orientation demandée par l'élève. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme <span class="expression">Parcoursup</span>.
À savoir
les élèves ayant échoué au bac sont autorisés à s'inscrire à nouveau dans leur établissement. Ils pourront demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.
Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de terminale, l'élève qui souhaite intégrer l'enseignement supérieur doit s'inscrire sur le site <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F23476">Parcoursup</a>.
<span class="expression">Parcoursup</span> permet au lycéen d'effectuer les démarches suivantes :
- Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés
- Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d'accueil
- Obtenir des conseils sur l'orientation
- Faire des vœux de poursuite d'études
- Créer et suivre son dossier de candidature
Attention :
la procédure <span class="expression">Parcoursup</span> se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.
Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Orientation
-
Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d'orientation dans les lycées publics
-
Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
-
Code l'éducation : article D331-64-1
Avis sur les vœux
-
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
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ASSAINISSEMENT collectif
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Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.