DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

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Fiche pratique

Contraception d'urgence

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contraception d'urgence <span class="miseenevidence">médicamenteuse</span>, parfois appelée à tort « <span class="expression">pilule du lendemain »</span>, est un médicament à utiliser <span class="miseenevidence">le plus rapidement possible</span> en cas de rapport sexuel <span class="miseenevidence">non protégé</span> ou <span class="miseenevidence">mal protégé</span>.

La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un <span class="miseenevidence">dispositif intra-utérin</span> au cuivre (aussi appelé <span class="expression">stérilet</span>).

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Médicamenteuse
  • Dispositif intra-utérin

La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée <span class="miseenevidence">jusqu'à 5 jours</span> après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.

La contraception d'urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (par exemple, rupture du préservatif, absence de contraception).

Ce médicament se présente sous la forme d'un comprimé unique qu'il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.

Il en existe 2 types :

  • au lévonorgestrel (il doit être pris au plus tard dans les 3 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé),
  • à l'ulipristal acétate (il doit être pris au plus tard dans les 5 jours après un rapport sexuel non ou mal protégé).

 Attention :

l’efficacité de la contraception d'urgence n'est pas assurée à <span class="valeur">100 %</span>.

Vous pouvez vous procurer une contraception d'urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie. Elle est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie ou par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F3079">aide médicale d'Etat (AME)</a>.

Elle est délivrée gratuitement et anonymement aux personnes mineures.

Au collège, au lycée et à l'université, un médecin ou un infirmier peut vous la délivrer.

Les centres de santé sexuelle (anciennement appelés <span class="expression">centres de planification ou d'éducation familiale - CPEF</span>) peuvent délivrer gratuitement la contraception d'urgence médicamenteuse aux mineures et aux majeures non assurées sociales.

Où s’adresser ?

Médecin

Sage-femme

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Elle est gratuite.

  • Elle est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span>.

La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé <span class="expression">stérilet</span>).

Le DIU est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.

Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.

Il peut être posé jusqu'à 5 jours après la date du rapport sexuel non ou mal protégé.

Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d'urgence la plus efficace en cas de rapport non ou mal protégé.

Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue...) ou une sage-femme, et préciser qu'il s'agit d'une urgence.

Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l'absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU.

Lors de la seconde consultation, le professionnel effectuera la pose.

Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d'éducation familiale - CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.

Où s’adresser ?

Médecin

Sage-femme

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

  • Après prescription d'un médecin (généraliste, gynécologue...) ou d'une sage-femme, vous pouvez l'acheter en pharmacie.

    Il coûte <span class="valeur">30,50 €</span> (hors consultations médicales) et est remboursé à <span class="valeur">65 %</span>.

  • Le remboursement (hors consultations médicales) est de <span class="valeur">100 %</span> sur prescription.

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis de démolir

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Déposez votre demande en ligne → Rapidité, facilité, efficacité
Enregistrer en ligne votre dossier

Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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