CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Fiche pratique
Remboursement d'une consultation médicale
Vérifié le 10/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R55778">parcours de soins coordonnés</a>, discipline (généraliste ou spécialiste) et le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R54491">conventionnement du médecin</a>.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.
Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.
Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F17042">conventionnement du médecin</a>. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R20015">médecin correspondant</a> peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant. Les tarifs de ce médecin sont spécifiques.
Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).
Un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Ce contrat encadre les dépassements d'honoraires (ils sont autorisés mais limités). Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site ameli.direct</a>.
-
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49290">consultation complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">16,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">26,79 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
-
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">26 €</span>
<span class="valeur">17,20 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
-
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">50 €</span>
<span class="valeur">34 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou neurologue correspondant ponctuel Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">62,50 €</span>
<span class="valeur">42,75 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
-
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un gynécologue ou un ophtalmologue Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">46 €</span>
<span class="valeur">31,20 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">28 €</span>
<span class="valeur">18,60 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">15,10 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre (patient de 16 à 25 ans) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 1 (<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R49292">consultation très complexe</a>)
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">60 €</span>
<span class="valeur">41 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">43,70 €</span>
<span class="valeur">29,59 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">26,30 €</span>
À savoir
ces tarifs s'appliquent <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F163">si vous avez déclaré un médecin traitant</a>.
-
À noter
certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1<Exposant>ère</Exposant> consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à <span class="valeur">100 %</span>.
Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins, le taux de remboursement est de <span class="valeur">30 %</span> du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2108">tarif conventionnel</a> et le taux du ticket modérateur est de <span class="valeur">70 %</span>.
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un généraliste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">5,90 €</span>
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un spécialiste (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">33 €</span> minimum
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">25 €</span>
<span class="valeur">6,50 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">23 €</span>
<span class="valeur">5,90 €</span>
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un psychiatre ou un neurologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">52 €</span> minimum
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">15,71 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">39,70 €</span>
<span class="valeur">15,71 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">39 €</span>
<span class="valeur">14,9 €</span>
-
Tarifs et remboursement d'une consultation chez un cardiologue (hors parcours de soins) Secteur
Tarif
Base de remboursement
Montant remboursé (après déduction du forfait de <span class="valeur">1 €</span>)
Secteur 1
<span class="valeur">58 €</span> minimum
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Adhérant au contrat d'accès aux soins
Honoraires avec dépassement maîtrisé
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Secteur 2
Honoraires libres
<span class="valeur">45,73 €</span>
<span class="valeur">21,01 €</span>
Les règles sont différentes pour un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10874">enfant de moins de 16 ans</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.