Convocation et compte-rendu de conseil municipal
Le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, publiée dans le délai d’une semaine suivant la séance.
Le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux est arrêté à la séance suivante et publié dans la semaine qui suit.
Le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales est également supprimé.
Tous les recueils en version papier sont consultables, sur rendez-vous, au service Administration Générale.
PUBLICATION Légale DES ACTES ADMINISTRATIFS ET ARRÊTés
Conformément aux termes de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022, vous avez désormais, la possibilité de consulter, en ligne, l’affichage légal des actes de la Ville.