DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.

Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.

Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :

– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45

état civil

Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.

Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.

Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Acte de décès

ACTE DE NAISSANCE

Carte électorale

CARTE NATIONALE d’identité

CERtificat d’immatriculation

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE

Déclaration de décès

Déclaration de naissance

Extrait de casier judiciaire

LIVRET DE FAMILLE

Mariage

PACS

PASSEPORT

RECENSEMENT MILITAIRE ou CITOYEN

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Fiche pratique

Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d'avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

  • Jusqu'à 6 ans
  • L'année des 6 ans
  • Après 6 ans

  • Courbe de croissance
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.

Calendrier des examens

Âge de l'enfant

Examens

Dans les 8 jours suivant la naissance

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10917">1er certificat de santé</a>

Au cours de la 2<Exposant>e</Exposant> semaine

1 examen

Du 1<Exposant>er</Exposant> mois au 6<Exposant>e</Exposant> mois

6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

Au cours du 9<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R33394">2e certificat de santé</a>

Au cours du 12<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

Au cours du 13<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen

Entre 16 et 18 mois

1 examen

Au cours du 24<Exposant>e</Exposant> ou du 25<Exposant>e</Exposant> mois

1 examen.

À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R33393">3e certificat de santé</a>

Au cours des 3<Exposant>e</Exposant> à 6<Exposant>e</Exposant> années

4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

Les certificats sont dans le carnet de santé. Le médecin doit cocher les cases prévues.

Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

 À noter

<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1879">une visite médicale est organisée à l'école</a> pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

Les examens se font :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI),
  • soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Les consultations pour les examens sont remboursées à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI ou de l'école, il n'y a rien à payer.

  À savoir

pour les examens du 8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> mois et 24<Exposant>e</Exposant> mois, le prix de la consultation est fixé à <span class="valeur">46 €</span> (pas de dépassement d'honoraires possible).

L'enfant doit passer <span class="miseenevidence">une visite l'année des 6 ans</span>.

Sur quoi porte l'examen ?

  • Courbe de croissance
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.

Qui fait passer l'examen ?

L’examen peut être fait :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
  • soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).

Où s’adresser ?

Médecin

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Remboursement

Les consultations pour les examens sont remboursées à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n'y a rien à payer.

  • Courbe de croissance
  • <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
  • Vie affective de l'enfant
  • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
  • Vaccinations
  • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
  • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive

Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.

Un examen est à passer à 3 périodes :

  • Entre 8 et 9 ans
  • Entre 11 et 13 ans
  • Entre 15 et 16 ans

Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce dernier atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

Les examens se font :

  • soit par le médecin traitant de l'enfant,
  • soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

Où s’adresser ?

Médecin

Les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10874">consultations pour les examens sont remboursées</a> à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

urbanisme

Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.

Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.

Certificat d’urbanisme

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Permis de construire

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Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS

ADDUCTION D'EAU POTABLE

La production et la distribution d’eau potable est une compétence assurée par la Communauté d’agglomération le Cotentin. Cette compétence a été déléguée par contrat d’affermage à la SAUR depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 15 ans. La SAUR a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La CAC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT collectif

L’assainissement collectif est une compétence communale qui a été déléguée par la commune historique de Bricquebec par contrat d’affermage à la SAUR.
Site de la SAUR

ASSAINISSEMENT non collectif

Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.

Site du SPANC

Electrification

Depuis le 1er mai 2015, le syndicat d’électrification de Bricquebec adhère au Syndicat Départemental des Energies de la Manche ou SDEM50. Les compétences assurées par le syndicat sont donc reprises par le SDEM50.
Site du SDEM50
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