CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Fiche pratique
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez d'avoir un enfant ? Sachez que de sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit passer 20 examens médicaux. Ces derniers sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
- Jusqu'à 6 ans
- L'année des 6 ans
- Après 6 ans
- Courbe de croissance
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
- Vaccinations
- Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
- Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive
Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.
Âge de l'enfant | Examens |
Dans les 8 jours suivant la naissance | 1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R10917">1er certificat de santé</a> |
Au cours de la 2<Exposant>e</Exposant> semaine | 1 examen |
Du 1<Exposant>er</Exposant> mois au 6<Exposant>e</Exposant> mois | 6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois) |
Au cours du 9<Exposant>e</Exposant> mois | 1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R33394">2e certificat de santé</a> |
Au cours du 12<Exposant>e</Exposant> mois | 1 examen |
Au cours du 13<Exposant>e</Exposant> mois | 1 examen |
Entre 16 et 18 mois | 1 examen |
Au cours du 24<Exposant>e</Exposant> ou du 25<Exposant>e</Exposant> mois | 1 examen. À la fin de cet examen, le médecin remplit le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R33393">3e certificat de santé</a> |
Au cours des 3<Exposant>e</Exposant> à 6<Exposant>e</Exposant> années | 4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans) |
Les certificats sont dans le carnet de santé. Le médecin doit cocher les cases prévues.
Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
À noter
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1879">une visite médicale est organisée à l'école</a> pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans. Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.
Les examens se font :
- soit par le médecin traitant de l'enfant,
- soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
- soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI),
- soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.
Où s’adresser ?
Les consultations pour les examens sont remboursées à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.
Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI ou de l'école, il n'y a rien à payer.
À savoir
pour les examens du 8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> mois et 24<Exposant>e</Exposant> mois, le prix de la consultation est fixé à <span class="valeur">46 €</span> (pas de dépassement d'honoraires possible).
L'enfant doit passer <span class="miseenevidence">une visite l'année des 6 ans</span>.
Sur quoi porte l'examen ?
- Courbe de croissance
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
- Vaccinations
- Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
- Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive
Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.
Qui fait passer l'examen ?
L’examen peut être fait :
- soit par le médecin traitant de l'enfant,
- soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci,
- soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI).
Où s’adresser ?
Remboursement
Les consultations pour les examens sont remboursées à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.
Si les examens sont effectués par un médecin de la PMI, il n'y a rien à payer.
- Courbe de croissance
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57102">Psychomotricité</a>
- Vie affective de l'enfant
- Dépistage précoce des anomalies ou déficiences
- Vaccinations
- Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive
- Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive
Ces examens permettent de s'assurer de la bonne santé de l'enfant et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.
Les résultats des examens sont mentionnés dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F810">carnet de santé de l'enfant</a> et, éventuellement, dans le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F36151">dossier médical partagé</a> de l'enfant.
Un examen est à passer à 3 périodes :
- Entre 8 et 9 ans
- Entre 11 et 13 ans
- Entre 15 et 16 ans
Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce dernier atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.
Les examens se font :
- soit par le médecin traitant de l'enfant,
- soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.
Où s’adresser ?
Les <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10874">consultations pour les examens sont remboursées</a> à <span class="valeur">100 %</span>, sans avance de frais pour les parents, sauf <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R57150">dépassement d'honoraires</a>.
-
Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examens obligatoires
-
Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens obligatoires
-
Code de l'éducation : articles L541-1 à L541-6
Santé scolaire. Protection de la santé
-
Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
-
Formulaire
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Formulaire
-
Formulaire
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.


Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.