CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
À quelles majorations de durée d'assurance pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?
Vérifié le 16/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avoir eu, adopté ou élevé un ou plusieurs enfants est pris en compte pour la retraite.
Si vous êtes salarié du secteur privé ou contractuel de la fonction publique et relevez de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, les règles sont les suivantes :
- Si l'enfant est né ou adopté avant 2010, 8 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère
- Si l'enfant est né ou adopté à partir de 2010, 4 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère en contrepartie de l'incidence sur sa vie professionnelle de la maternité ou de l'adoption et 4 autres trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère ou partagés entre les 2 parents en contrepartie de l'éducation
Si vous êtes fonctionnaire, les règles sont les suivantes :
- Si l’enfant est né ou adopté avant 2004, 4 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère ou au père à condition que le parent ait interrompu ou réduit son activité de manière continue :
- 4 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère qui a accouché au cours de ses années d'études, avant d'être recrutée dans la fonction publique à condition que le recrutement soit intervenu dans les 2 ans suivant l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours
- Si l’enfant est né à partir de 2004, 2 trimestres d’assurance retraite supplémentaires sont accordés à la mère à condition de remplir les conditions suivantes :
Si vous avez été successivement salarié du secteur privé, ou contractuel de la fonction publique, et fonctionnaire, la majoration de durée d'assurance est accordée par 1 seul régime de retraite.
Ce sont les majorations accordées aux fonctionnaires qui s'appliquent.
La plupart des régimes de retraite accordent des trimestres d’assurance supplémentaires pour enfants.
Si vous avez exercé d'autres professions, au cours de votre carrière, et cotisé à d'autres régimes de retraite que l'Assurance retraite et le SRE ou la CNRACL, vous pouvez consulter vos droits liés aux enfants dans chacun de vos régimes à partir de votre compte retraite sur le site officiel Info Retraite.
Service en ligne
Mon compte retraite
Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur, ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.