CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous achetez un véhicule en <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R58840">leasing</a> (ou <span class="expression">crédit-bail</span> ou <span class="expression">location avec option d'achat</span>),<span class="miseenevidence"> vous n'en êtes pas propriétaire</span> pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation)</span>.
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
Elle indiquera :
- le nom de l'organisme prêteur comme propriétaire,
- <span class="miseenevidence">et</span> votre nom et votre adresse comme <span class="miseenevidence">locataire</span> du véhicule.
Questions ? Réponses !
-
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
-
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.