CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Si l'animal se laisse approcher
- Si l'animal ne se laisse pas approcher
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Vous pouvez emmener l'animal à la mairie, à la gendarmerie ou au commissariat pour qu'il soit transféré en fourrière.
Vous pouvez aussi conduire vous-même l’animal en fourrière. L'adresse de la fourrière compétente pour la commune où vous avez trouvé l'animal est disponible en mairie.
Où s’adresser ?
La fourrière vérifie si l'animal est identifié et contacte son propriétaire.
À savoir
l'animal peut être identifié par puce électronique ou tatouage. La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.
Au bout d'un délai franc de 8 jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Le délai franc de 8 jours ouvrés commence le lendemain du jour où l'animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.
Après avis d'un vétérinaire, la fourrière cède l'animal gratuitement à une fondation ou une association de protection animale ou le fait euthanasier.
Vous pouvez contacter une association de protection animale près de chez vous pour savoir si elle peut prendre en charge l'animal ou vérifier s'il est identifié.
Si vous obtenez le numéro d'identification de l'animal, vous pouvez le déclarer trouvé à la société I-Cad qui gère le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France.
La déclaration peut s'effectuer en ligne ou au moyen de l'application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile ou en adressant un courriel à l'I-Cad.
- En ligne
- Par courriel
Service en ligne
Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
Où s’adresser ?
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
L'I-Cad se charge de contacter le détenteur de l'animal.
Vous pouvez aussi vérifier si l'animal fait l'objet d’une recherche :
- Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants près de chez vous
- Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
- Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
- Sur les sites privés dédiés
Si vous envisagez d'adopter l'animal, faites vérifier par un vétérinaire s'il est identifié ou non.
S'il est identifié, le vétérinaire contactera le propriétaire en titre.
S'il n'est pas identifié ou si son propriétaire ne souhaite pas le récupérer, faites identifier l'animal à votre nom pour qu'il devienne le vôtre.
S'il n'est pas identifié, le vétérinaire procède à la pose d'une puce électronique et vous délivre immédiatement une attestation provisoire d'identification.
Le vétérinaire informe l'I-Cad de cette identification dans les 8 jours. L'I-Cad vous transmet ensuite la carte d'identification définitive.
Si l'animal est identifié et si son propriétaire ne le réclame pas, vous devez faire établir, par un vétérinaire, une demande de duplicata de la carte d'identification.
Vous devez transmettre cette demande à l'I-Cad, accompagnée d'un chèque de 4,92 € à l'ordre de l'Icad.
Où s’adresser ?
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
L'I-Cad se charge de recontacter le propriétaire par courrier pour lui demander s'il accepte que l'animal charge de détenteur et que vous l'adoptiez.
En cas de réponse positive ou en l'absence de réponse de sa part au bout d'un mois, l'I-Cad met automatiquement l'animal à votre nom. Vous en devenez le détenteur en titre. Une carte d'identification définitive de l'animal à votre nom vous est envoyée.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour le signaler.
Où s’adresser ?
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.