CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R58840">leasing</a> <span class="miseenevidence">à condition d'avoir l'accord de votre prêteur.</span> Vous pourrez alors faire votre demande de carte grise. Vous y serez mentionné comme titulaire, car il s'agit d'<span class="miseenevidence">un changement de propriétaire.</span>
Vous pouvez effectuer la demande de carte grise
- soit en ligne,
- soit auprès d'un professionnel habilité.
Pour réaliser la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Où s’adresser ?
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F18509">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>).
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez vous identifier via <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.
Vous devez disposer du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :
- d'un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31853">justificatif d'identité</a> par cotitulaire,
- de la carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, et avec la signature du prêteur,
- si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>. Le contrôle technique doit <span class="miseenevidence">dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise.</span> Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle <span class="miseenevidence">à vos frais.</span>
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Vous devez présenter les documents suivants :
- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou <span class="expression">Cédé le (jour/mois/année)</span>, avec la signature du prêteur,
- Formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original ), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place, leur montant n'est pas plafonné)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>. Le contrôle doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span> (2 mois si une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle <span class="miseenevidence">à vos frais.</span>
- Formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Formulaire <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Où s’adresser ?
Si vous avez perdu la carte grise avant d'entamer vos démarches, vous devez contacter le prêteur pour l'en avertir.
Si on vous l'a volé, vous devez faire un dépôt de plainte pour vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol, qui apposera un cachet sur votre formulaire.
Dans les 2 cas, contactez ensuite le prêteur pour qu'il fasse une demande de duplicata de la carte grise.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Où s’adresser ?
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer la plainte.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).
Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
Un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un <span class="miseenevidence">accusé d'enregistrement de changement de titulaire</span> sera délivré.
À savoir
la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span> n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est <span class="miseenevidence">librement fixée par le professionnel</span>.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.