CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources.
Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.
Besoin | Nom de l'aide | Principales conditions | Montant de l'aide |
Avoir un revenu ou compléter son revenu | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">961,08 €</span> (brut) par mois |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2572">Allocation simple</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">961,08 €</span> (brut) par mois | |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">860,00 €</span> par mois | |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">545,21 €</span> par mois | |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19778">Revenu de solidarité active (RSA)</a> | À partir de 25 ans | <span class="valeur">607,75 €</span> par mois | |
Payer le loyer |
| Demander à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) | |
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10027">Complémentaire santé solidaire (CSS)</a> | ||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F245">Aide ménagère</a> |
| Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
Payer des repas chauds servis chez vous | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F248">Aide au portage de repas</a> chauds à consommer chez vous | Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé | Demander à votre mairie |
Prendre ses repas dans une structure collective | Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés | Demander à votre mairie | |
Etre aidé pour se déplacer |
| Demander aux services pouvant proposer cette aide :
| |
Payer des travaux pour adapter votre logement | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1613">Aide pour les travaux d'amélioration du logement</a> | Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents | Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10009">Apa</a> |
| Demander aux services de votre département |
Besoin | Nom de l'aide | Principales conditions | Montant de l'aide |
Avoir un revenu ou compléter son revenu | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16871">Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">1 492,08 €</span> (brut) par mois pour 2 personnes |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2572">Allocation simple</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">1 492,08 €</span> (brut) par mois pour 2 personnes | |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">1 505,01 €</span> par mois pour 2 personnes | |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12484">Allocation de solidarité spécifique (ASS)</a> |
| Jusqu'à <span class="valeur">545,21 €</span> par mois pour 1 personne | |
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F19778">Revenu de solidarité active (RSA)</a> | À partir de 25 ans | <span class="valeur">911,62 €</span> par mois pour 2 personnes | |
Payer le loyer |
| Demander à la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> (ou la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a> si vous dépendez du régime agricole) | |
Avoir une complémentaire santé (mutuelle) | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10027">Complémentaire santé solidaire (CSS)</a> | ||
Payer une personne pour faire les tâches ménagères | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F245">Aide ménagère</a> |
| Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :
|
Payer des repas chauds servis chez vous | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F248">Aide au portage de repas</a> chauds à consommer chez vous | Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé | Demander à votre mairie |
Prendre ses repas dans une structure collective | Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés | Demander à votre mairie | |
Etre aidé pour se déplacer |
| Demander aux services pouvant proposer cette aide :
| |
Payer des travaux pour adapter votre logement | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1613">Aide pour les travaux d'amélioration du logement</a> | Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents | Demander aux services pouvant proposer cette aide :
|
Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé | <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10009">Apa</a> |
| Demander aux services de votre département |
Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l'aide de ce téléservice :
Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
À noter
Quel que soit votre besoin, n'hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Aides pour les personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.