CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr

Fiche pratique
Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
Vérifié le 15/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez besoin d'une carte bancaire pour faire vos achats et retirer des espèces ? Voici comment une banque peut vous délivrer, vous renouveler ou vous retirer une carte bancaire.
Les conditions pour la délivrance de la carte bancaire dépendent de votre situation.
-
La banque peut vous proposer une ou plusieurs des cartes suivantes :
- <span class="miseenevidence">À débit immédiat</span>. Cette carte fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé. Chaque opération se traduit aussitôt par un débit.
- <span class="miseenevidence">Prépayée ou rechargeable</span>. Cette carte peut uniquement être utilisée à hauteur des sommes inscrites à son crédit par dépôt d'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10999">espèces</a>, <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F1424">virement ou prélèvement</a>. Elle ne dépend pas d'un compte bancaire classique.
- <span class="miseenevidence">À autorisation systématique</span>. Cette carte fonctionne avec vérification systématique de l'approvisionnement du compte associé.
- <span class="miseenevidence">À débit différé</span>. Cette carte fonctionne sans vérification préalable systématique de l'approvisionnement du compte bancaire associé. Les opérations sont débitées en bloc, à la fin d'une période donnée, généralement à chaque fin de mois.
- <span class="miseenevidence">Carte de crédit</span>. Cette carte est reliée à un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2436">crédit renouvelable</a>, c'est-à-dire à une somme d'argent qui vous est prêtée.
À savoir
chaque type de carte existe en version utilisable uniquement en France ou dans une version utilisable dans le monde entier.
Votre banque doit vous faire signer un contrat avant la remise de votre carte bancaire.
Vous y trouverez notamment les conditions de délivrance, de validité, de renouvellement et d’utilisation de la carte.
À noter
Vous pouvez avoir plusieurs cartes banques dans la même banque ou dans des banques différentes.
Votre carte est nominative même si vous avez un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10412">compte joint</a>.
-
Si vous avez subi un 1<Exposant>er</Exposant> refus d'ouverture de compte et que vous bénéficiez de la procédure de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2417">droit au compte</a>, la banque désignée doit alors vous délivrer une carte.
En principe, cette carte est à <span class="miseenevidence">autorisation systématique</span> : votre compte bancaire doit être suffisamment approvisionné pour utiliser la carte.
Cette carte est utilisable partout en France.
À chaque opération, les sommes correspondantes sont débitées instantanément de votre compte.
Votre banque doit vous faire signer un contrat avant la remise de votre carte bancaire.
Vous y trouverez notamment les conditions de délivrance, de validité, de renouvellement et d’utilisation de la carte.
Après acceptation de la banque, la carte vous est remise. Elle peut vous être délivrée de l'une des manières suivantes :
- En mains propres au guichet de l'établissement
- Par courrier simple à votre domicile
- Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Vous devez signer votre carte au verso dès réception de celle-ci.
Votre banque vous transmet ensuite un <span class="miseenevidence">code confidentiel </span>à 4 chiffres dans un courrier séparé. Ce code vous permet d'utiliser votre carte.
À noter
Pour activer votre carte bancaire, vous devez faire un retrait à un distributeur de billet ou un paiement chez un commerçant avec saisie du code confidentiel.
Le coût d'une carte bancaire diffère selon que vous l'obtenez par la procédure du droit au compte ou non.
-
La carte est payante.
Le tarif varie selon le type de carte et suivant la banque. Il est mentionné dans la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2909">convention de compte</a>.
-
La carte est gratuite.
La procédure dépend de la raison pour laquelle la carte bancaire est renouvelée.
-
La carte bancaire a une durée de validité limitée, généralement comprise entre <span class="miseenevidence">2 et 3 ans</span>.
Lorsque la validité de votre carte va prendre fin, elle est automatiquement remplacée. Le contrat est <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R59136">tacitement reconduit</a>. Le renouvellement de la carte est gratuit.
Vous pouvez également demander par avance le renouvellement de votre carte.
À savoir
si vous ne souhaitez pas le renouvellement de votre carte, vous devez le signaler à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez le faire dans un délai fixé par votre contrat. Ce délai est généralement de 2 à 3 mois avant la date de fin de votre carte.
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En cas de détérioration, de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31241">perte</a> ou de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2428">vol</a>, vous devez demander le remplacement de la carte à votre banque.
La commande d'une nouvelle carte peut être payante.
Usage abusif de la carte
Si votre banque estime que vous faites un usage abusif de la carte (notamment si vous faîtes des dépenses trop élevées par rapport à vos revenus), elle peut effectuer les démarches suivantes :
- Vous demander par courrier ou par téléphone la restitution de la carte
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31240">Confisquer la carte, sans vous en avertir, lorsque vous tentez de retirer des espèces au distributeur automatique de billets</a> (la carte bancaire est retenue par l'automate)
- Bloquer la carte à distance (en annulant sa validité).
Vous serez alors inscrit au <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2411">fichier central des chèques (FCC)</a>. Ce fichier est consultable par toutes les banques.
Cette inscription ne vous rend pas <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F31388">interdit bancaire</a>, c'est-à-dire interdit de payer par chèque. Vous ne serez pas non plus interdit définitivement de carte bancaire. Toutefois, vous devrez régulariser votre situation financière pour que la banque accepte de vous délivrer à nouveau une carte.
Vol ou piratage de la carte
Votre banque peut aussi confisquer ou invalider à distance la carte bancaire si vous êtes victime de vol ou de piratage. Par exemple, si des dépenses importantes et inhabituelles sont effectuées sur votre compte depuis l'étranger.
Dans ce cas, vous n'êtes pas inscrit au FCC.
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Code monétaire et financier : article D312-5
Liste des services bancaires de base
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Code monétaire et financier : articles L133-15 à L133-17
Obligations des parties en matières de moyens de paiement
Questions ? Réponses !
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Argent - Impôts - Consommation
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Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.


Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.