CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi et le mercredi toute la journée, et le jeudi matin.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
Sur rendez-vous : à prendre soit à la suite de votre pré-demande en ligne, soit sur le site de la Ville : https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/
Horaires d’ouverture de la Mairie (02-33-87-22-50) : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Pièces à fournir pour une demande de Carte Nationale d’Identité / Passeport
- Le récapitulatif de moins d’un an de la pré-demande à effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ ; à défaut le numéro de pré-demande
- Votre carte d’identité et/ou passeport :
> Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si elle est expirée depuis plus de 5 ans : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si celle-ci a dématérialisé ses actes (site Internet pour vérification : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- En cas de perte de votre carte d’identité ou passeport : déclaration de perte à retirer en Mairie ou télécharger le CERFA n° 14011*01) + timbre fiscal d’un montant de 25 euros.
- Justificatif de domicile ORIGINAL daté de moins d’un an à votre nom et adresse (dernier avis d’impôts sur les revenus, facture d’électricité/gaz, facture d’eau, facture de téléphone (hormis SOSH), quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière), attestation ou facture d’assurance du logement.
>Si vous êtes majeur et que vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom : fournir un justificatif de domicile ORIGINAL de moins d’un an au nom de l’hébergeant, accompagné de sa pièce d’identité ORIGINALE et d’une attestation sur l’honneur datée et signée.
- 1 photographie d’identité non découpée de moins de 6 mois, conforme aux normes.
- En cas de changement de nom d’usage : extrait ou copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
- En cas de changement de nom et prénom : extrait ou copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Pour les personnes sous tutelle : jugement en original et présence du tuteur obligatoire au dépôt et au retrait.
Pièces complémentaires pour une demande de PASSEPORT :
- Timbre fiscal : achat sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/, à la suite de votre pré-demande sur le site ANTS ou dans un bureau de tabac.
> 86 euros pour le majeur
> 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
> 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
- Votre ancien passeport si c’est un renouvellement.
Pièces COMPLÉMENTAIRES pour les PERSONNES MINEURES :
- Carte d’identité du parent qui accompagne le mineur.
- En cas de séparation ou de divorce des parents :
- Copie du jugement ou de la convention de divorce (dans son intégralité)
- En cas de garde alternée avec mention des deux adresses du père et de la mère :
- Autorisation du 2ème parent, datée de moins de trois mois et signée
- Photocopie de la carte d’identité du 2ème parent
- Justificatif de domicile pour chaque adresse.
Présence obligatoire du demandeur, qu’il soit majeur ou mineur.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS VOUS SERA PROPOSÉ.
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge et de perte d'autonomie.
Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant de vos ressources et le montant de votre plan d'aide.
Pour déterminer le montant de vos ressources, certains revenus sont pris en compte, d'autres sont exclus.
-
-
Calcul de la part de votre reste à charge
Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources Montant de vos ressources mensuelles
Part de votre reste à charge
Jusqu'à <span class="valeur">864,60 €</span>
Aucune
Supérieur à <span class="valeur">864,60 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 184,11 €</span>
Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
Supérieur à <span class="valeur">3 184,11 €</span>
Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé
Calcul du montant de vos ressources
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus Revenus pris en compte pour l'attribution de l'Apa
Revenus exclus
- Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- Vos biens (hors résidence principale)
- Vos capitaux ni exploités, ni placés
- Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Prime de déménagement
- Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
- Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
- Capital décès
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
- Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
- Retraite du combattant et pensions liées aux distinctions honorifiques
-
Calcul de la part de votre reste à charge
Part de votre reste à charge selon le montant de vos ressources Montant de vos ressources mensuelles
Part de votre reste à charge
Jusqu'à <span class="valeur">864,60 €</span>
Aucune
Supérieur à <span class="valeur">864,60 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">3 184,11 €</span>
Votre reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide
Supérieur à <span class="valeur">3 184,11 €</span>
Reste à charge égal à 90 % du montant du plan d'aide utilisé
Calcul du montant de vos ressources
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus Revenus de votre couple
pris en compte
pour l'attribution de l'Apa
Revenus de votre couple
exclus
- Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- Biens (hors résidence principale)
- Capitaux ni exploités, ni placés
- Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Prime de déménagement
- Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
- Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
- Capital décès
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
- Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
- Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
Le montant de <span class="miseenevidence">vos ressources mensuelles s'obtient en divisant</span> le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels de votre couple pris en compte</span> pour l'attribution de l'Apa <span class="miseenevidence">par 1,7</span>.
Exemple
Le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels</span> de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de <span class="valeur">3 400 €</span>.
Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> par <span class="miseenevidence">1,7</span>.
Le montant de vos ressources mensuelles est donc de <span class="valeur">2 000 €</span>.
-
-
-
Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad
L’<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F763">tarif dépendance</a>.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge Montant de vos ressources mensuelles
Montant du tarif dépendance
restant à votre charge
Jusqu'à <span class="valeur">2 635,54 €</span>
Tarif dépendance de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R61339">Ehpad</a> pour les Gir 5 et GIR 6
Supérieur à <span class="valeur">2 635,54 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 054,67 €</span>
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Supérieur à <span class="valeur">4 054,67 €</span>
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus Revenus pris en compte
pour l'attribution de l'Apa
Revenus exclus
Vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la protection universelle maladie (Puma)
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50628">ALF</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50627">ALS</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50626">APL</a>
Vos biens (hors résidence principale)
Prime de déménagement
Vos capitaux ni exploités, ni placés
Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort
Capital décès
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par votre époux)
Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad
En plus du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F763">tarif hébergement</a>.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N20360">allocation logement</a> et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement</a>).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge -
Reste à charge sur le tarif dépendance de l'Ehpad
L’<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R61339">Ehpad</a> qui vous héberge vous facture notamment un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F763">tarif dépendance</a>.
Si vous avez droit à l'Apa, cette aide paie une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
Tarif dépendance facturé par l'Ehpad : montant restant à votre charge Montant de vos ressources mensuelles
Montant du tarif dépendance
restant à votre charge
Jusqu'à <span class="valeur">2 635,54 €</span>
Tarif dépendance de l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R61339">Ehpad</a> pour les Gir 5 et GIR 6
Supérieur à <span class="valeur">2 635,54 €</span> et jusqu'à <span class="valeur">4 054,67 €</span>
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Supérieur à <span class="valeur">4 054,67 €</span>
Tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'Ehpad pour votre Gir et le tarif dépendance de l'Ehpad pour les Gir 5 et Gir 6
Pour effectuer une estimation de votre reste à charge, vous pouvez vous renseigner auprès de l'établissement d'accueil, notamment pour connaître le tarif dépendance qui y est appliqué.
Détermination de vos ressources : revenus pris en compte ou exclus Revenus de votre couple
pris en compte
pour l'attribution de l'Apa
Revenus de votre couple exclus
Revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées par la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>
Produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (par exemple, les bons du Trésor)
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50628">ALF</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50627">ALS</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R50626">APL</a>
Biens (hors résidence principale)
Prime de déménagement
Capitaux ni exploités, ni placés
Indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail
Prise en charge des frais funéraires par la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R15469">CPAM</a> en cas d'accident du travail suivi de mort/
Capital décès
<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R2773">Rentes viagères</a> constituées pour vous prémunir ou prémunir votre couple contre le risque de perte d'autonomie (constituées par un ou plusieurs de vos enfants, ou par vous-même, ou par la personne avec qui vous vivez)
Apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie
Retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques
Le montant de <span class="miseenevidence">vos ressources mensuelles s'obtient en divisant</span> le total des <span class="miseenevidence">revenus mensuels de votre couple pris en compte</span> pour l'attribution de l'Apa <span class="miseenevidence">par 2</span>.
Exemple
Le total des<span class="miseenevidence"> revenus mensuels</span> de votre couple pris en compte pour l'attribution de l'Apa est de <span class="valeur">3 400 €</span>.
Le montant de vos ressources mensuelles s'obtient en divisant <span class="valeur">3 400 €</span> <span class="miseenevidence">par 2</span>
Le montant de vos ressources mensuelles est donc de <span class="valeur">1 700 €</span>.
Estimer le reste à charge sur tous les tarifs de l'Ehpad
En plus du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F763">tarif dépendance</a>, l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R61339">Ehpad</a> facture un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F763">tarif hébergement</a>.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement (notamment <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N20360">allocation logement</a> et <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2444">aide sociale à l'hébergement</a>).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite des aides publiques (Apa et aide au logement), vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Annuaire des Éhpad et comparateur de prix et restes à charge
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Et aussi
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Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Social - Santé
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Comprendre sa facture en EHPAD
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.