CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
- Complément pour frais de <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
Prestations réduites en fonction des revenus
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
Prestations sans condition de revenus
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
Attention :
Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">940,11 €</span>.
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urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.