CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
Les dépôts de dossier de carte nationale d’identité et/ou passeport sont possibles sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi toute la journée.
Le mercredi après-midi, la priorité est donnée aux personnes mineures.
Les retraits de cartes nationales d’identité et de passeports se font sans rendez-vous :
– Le lundi de 10h30 à 12h00
– Le mardi de 9h00 à 11h30 et 13h30 à 16h30
– Le mercredi de 15h30 à 16h45
état civil
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches administratives les plus courantes.
Cliquez sur l’une d’elles pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires.
Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations à l’accueil de la mairie, par téléphone au 02.33.87.22.50 ou par mail contact@bricquebec.fr
Question-réponse
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour obtenir la <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2213">naturalisation française</a>, vous devez justifier <span class="miseenevidence">une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit</span> au moins égale au <span class="miseenevidence">niveau B1 </span>du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34739">cadre européen commun de référence pour les langues (CERL)</a>. Toutefois, <span class="miseenevidence">certaines personnes</span> en sont <span class="miseenevidence">dispensées</span>.
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Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a></span> si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu</span>.
L'attestation de comparabilité du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> certifie que vous avez suivi vos <span class="miseenevidence">études en français</span> et obtenu un <span class="miseenevidence">diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la </span><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>.
Les attestations suivantes sont acceptées :
- Attestation de comparabilité délivrée par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> France
- Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>, traduites en français par un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étrangerPour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
- Vous êtes <span class="miseenevidence">réfugié politique ou apatride</span>
- Vous avez <span class="miseenevidence">plus de 70 ans</span>
- Vous résidez depuis au moins <span class="miseenevidence">15 ans</span> en France avec un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=N110">titre de séjour</a><span class="miseenevidence"> valide</span>
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Vous devez fournir un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124248/995525/file/Modele_certificat_medical_arrete_NOR_INTV2009412A.pdf" format="application/pdf" poids="458.8 KB" target="_blank">certificat médical</a>.
Ce certificat atteste :
- que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
- <span class="miseenevidence">ou</span> que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.
À noter
Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.
-
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">diplôme français</span> ou une <span class="miseenevidence">attestation de réussite à un test linguistique</span>.
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10005">Diplôme national du brevet</a>
- Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au <span class="miseenevidence">niveau 3 de la </span><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>
- Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au <span class="miseenevidence">niveau B1 du CERL</span>
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du <span class="miseenevidence">test de connaissance du français (TCF)</span> délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du <span class="miseenevidence">test d'évaluation du français (TEF)</span> de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
Service en ligne
Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)Service en ligne
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)Attention :
les attestations délivrées par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).
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Pour faire une <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F2726">déclaration de nationalité française par mariage</a>, vous devez justifier <span class="miseenevidence">une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit</span> au moins égale au <span class="miseenevidence">niveau B1 </span>du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F34739">cadre européen commun de référence pour les langues (CERL)</a>.
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Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">attestation de comparabilité du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a></span> si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu</span>.
L'attestation de comparabilité du <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> certifie que vous avez suivi vos <span class="miseenevidence">études en français</span> et obtenu un <span class="miseenevidence">diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la </span><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>.
Les attestations suivantes sont acceptées :
- Attestation de comparabilité délivrée par le <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a> France
- Attestation de comparabilité délivrée par les autres centres <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R45141">Centre Enic-Naric</a>, traduites en français par un <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
Service en ligne
Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étrangerPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Vous devez fournir un <a href="https://www.immigration.interieur.gouv.fr/content/download/124248/995525/file/Modele_certificat_medical_arrete_NOR_INTV2009412A.pdf" format="application/pdf" poids="458.8 KB" target="_blank">certificat médical</a>.
Ce certificat atteste :
- que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
- <span class="miseenevidence">ou</span> que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.
À noter
Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.
-
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">diplôme français</span> ou une <span class="miseenevidence">attestation de réussite à un test linguistique</span>.
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :
- <a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F10005">Diplôme national du brevet</a>
- Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au <span class="miseenevidence">niveau 3 de la </span><a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=F199">nomenclature nationale des niveaux de formation</a>
- Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au <span class="miseenevidence">niveau B1 du CERL</span>
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du <span class="miseenevidence">test de connaissance du français (TCF)</span> délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
- Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du <span class="miseenevidence">test d'évaluation du français (TEF)</span> de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France
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Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)Service en ligne
Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)Attention :
les attestations délivrées par l'<a href="https://bricquebec.fr/demarches-et-services/demarches-administratives/?xml=R31171">Ofii</a> ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).
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France éducation international
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Nationalité française - Certificat médical relatif à l'évaluation linguistique
Ministère chargé de l'intérieur
urbanisme
Le droit de l’urbanisme sur le territoire de Bricquebec en Cotentin est régi par le règlement national d’urbanisme car les communes historiques ne possèdent pas de plan local d’urbanisme. Seule la commune historique de Quettetot a mis en place une carte communale.
Cliquez sur l’une des principales autorisations d’urbanisme pour accéder à la page correspondante du site www.service-public.fr et ainsi bénéficier de toutes les indications nécessaires. Nous restons à votre entière disposition pour toutes informations.
Démarches et travaux avec des ORGANISMES partenaires EXTÉRIEURS
ADDUCTION D'EAU POTABLE
ASSAINISSEMENT collectif
ASSAINISSEMENT non collectif
Le SPANC ou service public d’assainissement non collectif, compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, est chargé principalement des diagnostics obligatoires de toutes les installations individuelles mais aussi de contrôler la bonne réalisation des réhabilitations et installations neuves. La partie technique est déléguée à l’entreprise Véolia Eau et la partie administrative est assurée par la Communauté de communes du Cœur du Cotentin.